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Déneigement des trottoirs par les habitants

ARRÊTÉ n° 2019-503

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le règlement sanitaire départemental;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous, Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,

Le Maire de la Commune de Cerizay,

ARRÊTE:
Article 1
Tout riverain doit balayer la neige, briser les glaces et saler le verglas au droit de la propriété qu'il détient ou occupe, sur une largeur de 1,40 m, y compris le caniveau correspondant.
Article 2
L'excédent de neige devra être mis en tas ou cordon le long de la voie, sans gêner la libre circulation des usagers (passage minimum 1.20 m) et sans entraver l'écoulement des eaux de fonte.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cerizay, le 14 novembre 2019

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