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Quelles autorisations pour quels travaux ? |
Démarches, quelles sont les étapes ? |
Le PLUi |
Service Urbanisme |
Aides à l'habitat |
1/ Quelles autorisations pour quels travaux ?
J'ouvre ou je réaménage un commerce : je me renseigne auprès du Service Urbanisme de la commune
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Faire les déclarations préalables et les demandes de permis |
Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr |
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Si vous décidez de réaliser des travaux de construction sans autorisation, vous encourez des risques: arrêt immédiat des travaux, amendes, mise en conformité voire démolition totale de la construction. Lors de la vente de votre bien, votre notaire vous demandera les autorisations délivrées par le Maire pour vos travaux. |
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Faire appel à un architecte conseil |
Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement ? Des permanences d’architectes conseillers sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer.
Votre logement, votre projet se situe en centre-bourg ou centre-ville, Votre logement, votre projet se situe en secteur rural, |
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2/ Démarches, quelles sont les étapes ?
Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété ou de démarrer un projet d'urbanisme, il est recommandé de suivre quelques étapes :
1. Je me renseigne sur la faisabilité de mon projet :
- Auprès du Service Urbanisme de la commune où se situe le projet
- Sur le site Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (agglo2b.fr)
2. Je complète le dossier de demande
- Soit je le télécharge sur www.service-public.fr
- Soit je le retire auprès du Service Urbanisme de la commune
3. Je dépose mon dossier de demande
- Soit en ligne sur le portail Guichet Unique Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…)
- Soit en main propre ou par courrier au Service Urbanisme de la commune
4. J'attends le délai d'instruction (une fois le dossier complet)
- 1 mois maximum pour une déclaration préalable
- 2 mois maximum pour un permis de construire (peut varier de 2 à 5 mois en fonction du projet)
5. J'obtiens une autorisation signée du maire
- J'ai 3 ans pour réaliser les travaux
- J'affiche l'autorisation sur le terrain dès le début des travaux, de façon lisible, pendant 2 mois minimum
- Si j'ai obtenu un permis de construire, je dépose ma déclaration d'ouverture de chantier à la mairie, avant le début des travaux
6. Je dépose ma déclaration d'achèvement des travaux à la mairie, après achèvement complet des travaux
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3/ Consulter le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais est applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais. Une carte interactive est disponible pour en faciliter la consultation.
Rendez-vous sur le site de l'Agglo2b pour plus d'informations
4/ Service Urbanisme
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Horaires d'ouverture : | du lundi au vendredi de 9h à 12h |
En cas d'indisponibilité à ces horaires, le service Urbanisme peut recevoir sur rendez-vous |
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Contact : | 05 49 80 64 01 - ville[arobase]cerizay.fr |
5/ Aides à l'habitat : Agglo Renov
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a mis en place un programme d’amélioration de l’habitat : « Agglo Renov ». Grâce à ce dispositif, mené en partenariat avec les communes, les propriétaires de logements situés en centre bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d’aides financières et d’un appui technique pour rénover leurs biens.
Une carte interactive est disponible afin de vous guider vers les différents dispositifs d’appui financier et technique existants sur le territoire en fonction de votre situation (localisation du bien, propriétaire occupant / bailleur ...) et de votre projet (rénovation énergétique, restructuration du bâti...)*
Rendez-vous sur le site Agglo Renov
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